Se rendre au contenu

Termes & Conditions

L’utilisation de ce site constitue une acceptation des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent au site web broy.com.tn, ainsi qu’aux pages web, fonctionnalités interactives, applications, blogs, réseaux sociaux et autres services en ligne ou sans fil, 

Veuillez lire attentivement ce qui suit, car en utilisant ce Site, vous acceptez ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, d’altérer ou de mettre à jour ces conditions générales, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, altérations ou mises à jour.

Contenue du site 

Tous les éléments, y compris les illustrations, photographies, produits, images, œuvres, designs, textes, graphismes, logos, icônes de boutons, images, extraits audio et logiciels (collectivement, le « Contenu ») apparaissant sur ce Site sont la propriété de broy.com.tn, broy.coo. et/ou de ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs de contenu (collectivement, « Broy »), et sont protégés par les lois internationales relatives aux marques, à l’habillage commercial (trade dress) et au droit d’auteur.

Le Contenu de ce Site, ainsi que le Site dans son ensemble, sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial (à l’exception de l’achat de marchandises) par les utilisateurs de ce Site. Vous ne pouvez pas télécharger le Contenu de ce Site, ni modifier, masquer ou supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de propriété figurant sur ce Site. Aucun droit, titre ou intérêt relatif aux éléments ou logiciels présents sur ce Site, le cas échéant, ne vous est transféré du fait de votre utilisation du Site.

Vous ne pouvez pas reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à toute vente, ni exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, le Contenu, ce Site ou tout logiciel associé.

Nous interdisons l’exploration (crawling), l’extraction (scraping), la mise en cache ou tout autre accès automatisé au contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les prix et les images (sauf dans le cadre des protocoles standards des moteurs de recherche ou des technologies utilisées par un moteur de recherche avec notre autorisation expresse).

Informations sur les produits

Broy ne peut garantir que les produits et les sélections présentés sur ce Site seront disponibles, que ce soit via ce Site ou dans les points de vente physiques. Toutes les descriptions de produits, spécifications, couleurs et prix peuvent être modifiés par Broy à tout moment et sans préavis.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en dinar tunisien et sont valables et applicables uniquement à la Tunisie. Les spécifications techniques et les paramètres de votre ordinateur, notamment l’affichage des couleurs, peuvent influencer votre perception des produits proposés sur ce Site.

Si vous avez besoin d’aide concernant nos produits, veuillez nous contacter au +216 00 000 000.

Achats 

Les produits proposés à la vente et les services disponibles sur le Site sont destinés à un usage personnel uniquement, et non à la revente.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits achetés, ainsi que de refuser ou d’annuler toute commande que nous estimons, à notre seule discrétion, susceptible de violer nos pratiques commerciales, les lois applicables ou nos politiques.

Exactitude des informations 

Les informations présentées sur ce Site ont été compilées par Broy à partir de sources internes et externes. Aucune déclaration ni garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude de ces informations.

Ce Site peut contenir des erreurs typographiques, des informations incomplètes ou obsolètes, y compris, sans s’y limiter, des informations relatives aux prix. Broy se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur ce Site, aux services qui y sont décrits, ou de mettre à jour ces informations à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande), sans pour autant s’engager à corriger ou à mettre à jour ces informations.

En cas d’inexactitude des informations de prix, Broy se réserve le droit d’annuler toute commande passée sur la base d’un prix erroné.

Avertissement  

Les informations, services, produits et contenus présents sur ce Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, vidéos, audios et liens hypertextes, sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, concernant ces informations, services, produits et contenus, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité satisfaisante, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété, d’absence de contrefaçon, d’absence de virus informatique, ainsi que les garanties implicites découlant des relations commerciales ou de l’exécution des prestations, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

En utilisant ce Site, vous reconnaissez que son utilisation se fait à vos propres risques, que vous assumez l’entière responsabilité de tous les coûts liés à toute maintenance ou réparation nécessaire de tout équipement utilisé dans le cadre de cette utilisation, et qu’en aucun cas Broy ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, ni de tout autre dommage quel qu’il soit, même s’il a été informé au préalable de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, pour négligence ou autrement, résultant de ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation ou la performance des informations, services, produits et contenus disponibles sur ce Site.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Broy contre toute réclamation, tout dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de ou lié à votre utilisation de ce Site, à votre accès ou impossibilité d’accès à ce Site, ou à votre confiance accordée à toute information contenue sur ce Site.

Soumission des utilisateurs 

Tous les commentaires, retours, cartes postales, suggestions, idées et autres contenus divulgués, soumis ou proposés à Broy sur ou via ce Site, ou autrement en lien avec votre utilisation de ce Site (collectivement, les « Commentaires »), deviennent et restent la propriété de Broy.

Ce Site peut vous offrir la possibilité de soumettre des contenus, informations, données, photos, images, opinions, messages, notes, textes, graphismes, designs ou tout autre contenu (« UGC » – contenu généré par l’utilisateur). En soumettant des UGC sur ce Site, vous déclarez être titulaire ou disposer des droits et autorisations nécessaires, libres de toute restriction et transférables, y compris, sans s’y limiter, les droits à l’image, sur les contenus que vous soumettez.

Si votre UGC contient des photographies ou des images numériques ou vidéo représentant un enfant mineur dans son lieu de résidence, vous déclarez disposer de l’autorisation écrite du parent ou du tuteur légal de l’enfant pour fournir ces images.

En soumettant des UGC sur ce Site, vous accordez automatiquement à Broy une licence perpétuelle, mondiale, illimitée, irrévocable, transférable, cessible et gratuite (sans redevance) lui permettant d’utiliser ces contenus à toute fin légale, commerciale, publicitaire ou autre, sous toute forme ou sur tout support existant ou à venir. Cela inclut, sans limitation, le droit de traduire, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, céder, exploiter commercialement et sous-licencier ces UGC à des tiers pour leurs usages légaux.

Sous réserve des lois applicables, vous renoncez à tout droit moral que vous ou vos concédants pourriez détenir sur ces UGC.

Broy n’est en aucun cas tenu :

  1. de conserver les UGC confidentiels ;
  2. de verser une quelconque rémunération pour ces UGC ;
  3. de répondre aux contenus soumis par les utilisateurs.

Lien vers d'autres sites et services

Le Site peut contenir des liens vers des sites web autres que les nôtres. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces sites et fournissons ces liens uniquement pour la commodité de nos visiteurs.

Le Site ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Il ne doit pas être interprété que Broy approuve ou recommande ces sites, ni les produits ou services qui y sont proposés.

Toute question ou préoccupation concernant ces sites, ou les produits ou services qu’ils offrent, doit être adressée directement au service ou à la ressource concernée.

Droit applicable et règlements des litiges / arbitrage 

L’utilisation de ce Site ainsi que les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Tunisie, sans tenir compte des principes de conflit de lois.

Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de l’État de Tunisie et convenez que toute action en justice résultant de ou liée à l’utilisation de ce Site et aux présentes Conditions Générales devra être intentée exclusivement devant les tribunaux d’État situés à Tunisie.

Dans le cas où une réclamation serait jugée non arbitrable, les règles ordinaires de détermination du droit applicable s’appliqueront à toute procédure engagée devant les tribunaux d’État.

Arbitrage contraignant 

Toute réclamation, controverse ou litige découlant de ou lié aux présentes Conditions Générales, au Site, à tout Service, ou à la collecte ou à l’utilisation de vos informations par Broy (chacun étant un « Litige ») sera résolu par arbitrage contraignant, plutôt que devant un tribunal.

Chaque partie prendra en charge ses propres frais d’avocat, d’expert et autres frais, sauf si la législation applicable permet à la partie gagnante de récupérer les honoraires d’avocat.

Chaque partie conserve le droit de demander des mesures injonctives ou toute autre mesure équitable devant une juridiction compétente afin de prévenir toute violation, détournement ou atteinte réelle ou imminente aux droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

Si vous êtes un nouvel utilisateur de notre Service, vous pouvez refuser l’accord d’arbitrage prévu dans ces Conditions Générales en nous notifiant votre décision de retrait (opt-out). Votre notification doit être envoyée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de votre première acceptation des Conditions Générales.

Vous devez envoyer votre notification de retrait à l’adresse suivante :

À l’attention du service juridique, route Gremda km 11 Sidi Abbes, Sfax Sud 3062 - Sfax Tunisie.

Décision arbitrale finale

La décision de l’arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties. La Loi  sur l’arbitrage et le droit de l’arbitrage régissent l’interprétation et l’application des dispositions relatives au règlement des litiges prévues dans les présentes Conditions Générales.

Les dispositions relatives au règlement des litiges demeureront applicables même après la résiliation des présentes Conditions Générales.

Renonciation aux actions collectives

Dans toute la mesure permise par la loi, toute procédure engagée en vertu des présentes sera conduite uniquement à titre individuel et non dans le cadre d’une action collective, groupée, conjointe, consolidée ou représentative.

IL N’EXISTE AUCUN DROIT NI AUCUNE AUTORITÉ PERMETTANT QU’UN LITIGE SOIT PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX OU SOUMIS À L’ARBITRAGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, GROUPE OU CONSOLIDÉE, NI À TITRE REPRÉSENTATIF AU NOM DU PUBLIC (TEL QUE  LES DEMANDES D’INJONCTION D’INTÉRÊT PUBLIC).

Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si la renonciation aux actions collectives prévue ci-dessus n’est pas applicable à une ou plusieurs personnes, cette inapplicabilité ne concernera que ces personnes, et toutes les autres resteront soumises à la clause d’arbitrage.